Inscription sur les listes électorales
L'inscription sur les listes électorales est une démarche gratuite qui peut être réalisée en ligne afin de pouvoir voter aux élections. Pour participer aux élections, il faut s'inscrire au plus tard 6 semaines avant la date du scrutin.
Inscription, en ligne, sur les listes électorales
Derniers jours pour s'inscrire pour voter aux élections législatives
Il ne reste que quelques jours avant la clôture des inscriptions sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections législatives 2022.
Les inscriptions sont possibles:
- en ligne, jusqu'au mercredi 4 mai 2022
- en mairie ou par courrier, jusqu'au vendredi 6 mai 2022
S'inscrire sur une liste électorale
Pour être inscrit sur la liste électorale, il faut d'abord avoir la qualité d'électeur :
- avoir la nationalité française,
- avoir 18 ans révolus,
- jouir de ses droits civils et politiques,
- avoir son domicile réel dans la commune.
Les éléments à fournir
- Une pièce d'identité en cours de validité ou dont la date de validité a expiré depuis moins de 1 an.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Comment s’inscrire?
Plusieurs solutions existent :
- en ligne, sur le portail du service public et sur présentation d’un justificatif d’identité et d’un justificatif de domicile* numérisés.
- en mairie, sur présentation d’un justificatif de domicile (de moins de 3 mois), d’un justificatif d’identité et du Cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription;
- par courrier adressé à la mairie, en joignant un justificatif de domicile (de moins de 3 mois), un justificatif d’identité et le Cerfa n° 12669*02 de demande d’inscription
Inscription après un déménagement
Quand vous changez de domicile, y compris dans la même commune, il vous appartient de modifier votre inscription sur la liste électorale. Pensez à effectuer la démarche pour recevoir votre nouvelle carte d'électeur.
Inscription pour les citoyens européens.
Les citoyens européens résidant en France ont le droit de vote pour les élections municipales et européennes à condition de s'inscrire sur les listes électorales complémentaire.
Retrouvez toutes les informations sur le site du Ministère de l'intérieur
Dates des prochaines élections
Élections législatives:
- 1er tour le 12 juin 2022
- 2nd tour le 19 juin 2022
Où s'inscrire ?
En mairie, auprès du service Population - État civil
En ligne sur le site du Service public
Vote par procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent, de se faire représenter, le jour d’une élection, par un électeur de son choix.
Procuration
Il existe désormais deux façons d’établir une procuration : par un formulaire administratif prévu à cet effet ou par téléprocédure.
Dispositions pour les scrutins
chaque électeur pourra disposer de deux procurations contre une seule habituellement (Pour celles établies en France).
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à une condition : ne pas avoir reçu d'autre procuration en France.
Où peut-on faire établir une procuration ?
Commissariat de Bondy - 26, avenue Henri-Barbusse
Comment faire la démarche ?
L'électeur qui donne procuration doit remplir un formulaire.
Il y a 3 possibilités pour faire la démarche :
- Utiliser le téléservice, en cliquant ici puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et l'e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne
- Imprimer le formulaire disponible sur internet, puis le remettre, en personne et en présentant un justificatif d'identité, à la gendarmerie ou au commissariat ou au tribunal ou dans un lieu accueillant du public défini par le préfet
- Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d'identité
Nouveau téléservice : L’électeur qui veut établir une procuration se connecte sur le site maprocuration.gouv.fr.
Une fois authentifié (via France Connect), il devra indiquer la commune dans laquelle il est inscrit, l’identité de la personne à laquelle il donne procuration et enfin indiquer s’il donne procuration uniquement pour la prochaine élection (en précisant quel tour de scrutin) ou pour une période donnée. Une fois ces étapes franchies, le mandant reçoit un numéro de dossier, qu’il devra présenter dans un commissariat ou une gendarmerie.
Dans un deuxième temps, il devra en effet se déplacer pour faire vérifier son identité auprès d’un officier ou d’un assistant de police judiciaire (OPJ ou APJ) avec son numéro de dossier. Dès lors, la demande sera immédiatement transférée, de façon dématérialisée, vers la commune d’inscription de l’électeur.
Troisième étape : le maire ou le service qui a la délégation se connectera sur le site mairie.maprocuration.gouv.fr. Si tout est conforme, la demande sera validée et le mandant informé par message électronique.
Comment se déroule le vote le jour du scrutin ?
L'électeur qui doit voter à la place de l'électeur absent ne reçoit aucun document.
C'est à l'électeur qui lui a donné procuration de l'informer :
- du fait qu'il devra voter à sa place,
- et du numéro de son bureau de vote.
Le jour du vote, l'électeur qui a reçu procuration doit :
- avoir sa propre pièce d'identité,
- se présenter au bureau de vote de l'électeur qui donne procuration,
- et voter au nom de ce dernier en respectant les mêmes règles que les autres électeurs.