Déclaration d’accessibilité
Établie le 20 septembre 2026.
Notre organisation s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet de la commune de Pointe-Noire (https://villepointenoire.fr).
État de conformité
Le site internet de la commune de Pointe-Noire est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Site internet de la commune de Pointe-Noire pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : contact
villepointenoire [point] fr (contact[at]villepointenoire[dot]fr) - Formulaire de contact : Nous contacter
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
Cette déclaration d’accessibilité a été créée le 20 septembre 2026 grâce au Générateur de Déclaration d’Accessibilité.